Règlement Jeu-Concours
REGLEMENT OFFICIEL DE LA LOTERIE COMMERCIALE AVEC OBLIGATION D’ACHAT
en ligne sur le Site internet https://bananamoon.com
et/ou en Boutiques Participantes
« VALISES D’ETE BANANA MOON»
Article 1 : Organisation
La société WORLD SHOPS, S.A.M au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est situé 6 avenue Albert II 98000 MONACO, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Monaco sous le numéro 06 S 04444,
Et
La société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, S.A.M au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est situé 6 avenue Albert II 98000 MONACO, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Monaco sous le numéro 15 S 06779,
(ci-après désignées toutes deux ensemble par la « Société Organisatrice »)
organisent ensemble du Mercredi 03/05/2023 au Mardi 09/05/2023 inclus une loterie commerciale avec obligation d’achat (ci-après la « Loterie ») dans les boutiques à enseigne BANANA MOON participantes telles que listées à l’article 14 du présent règlement (ci-après les « Boutiques ») et sur le Site https://bananamoon.com (ci-après le « Site ») dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement (ci-après « Règlement Officiel »).
Article 2 – Acceptation du Règlement Officiel
Préalablement à toute participation à la Loterie, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement Officiel accessible gratuitement pendant toute la durée de la Loterie dans les Boutiques et sur le Site et le principe de la Loterie.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement Officiel sera privé de la possibilité de participer à la Loterie, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 – Conditions d’accès et modalités de participation
La participation à la Loterie commerciale avec obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure effectuant entre le 03/05/2023 et le 09/05/2023 inclus un achat d’un minimum de 90,00 € TTC dans une Boutique Participante ou sur le Site et disposant d’une adresse électronique et d’une adresse postale, à l’exclusion des administrateur(s), des dirigeant(s), des mandataires de la Société Organisatrice ou toute autre société affiliée à la Société Organisatrice.
Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile, son âge, la titularité de l’adresse mail utilisée pour participer ou l’effectivité de sa participation à la Loterie. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation à la Loterie.
Dans les Boutiques, après avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve le présent Règlement Officiel affiché dans les espaces de vente pendant toute la durée d’ouverture de la Loterie, le candidat qui remplit les conditions d’accès à la Loterie et en accepte le Règlement Officiel valide sa participation auprès d’une vendeuse en faisant procéder à l’enregistrement d’une part de ses informations personnelles (nom, adresse électronique, adresse postale) dans le ficher client de la Boutique Participante et d’autre part de son choix de valise parmi celles figurant à l’article 5 du présent Règlement Officiel.
Sur le Site, le candidat qui remplit les conditions d’accès à la Loterie devra prendre connaissance, via le lien d’accès figurant à l’écran, du présent Règlement Officiel puis l’accepter sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet. Le candidat pourra dès lors valider sa participation à la Loterie par l’enregistrement de ses informations personnelles (nom, adresse électronique, adresse postale) dans le ficher client du Site et confirmer son choix de valise parmi celles figurant à l’article 5 du présent Règlement Officiel.
Chaque foyer (même nom, même adresse postale) ne peut valablement enregistrer qu’une seule participation sur le Site et qu’une seule participation dans chacune des Boutiques.
Si un foyer participant soumet sa candidature plusieurs fois sur le Site, seule la première candidature enregistrée sur le Site sera retenue par la Société Organisatrice pour le tirage au sort, ce que chaque candidat accepte expressément.
Si un foyer participant soumet sa candidature plusieurs fois dans une même Boutique Participante, seule la première candidature enregistrée dans cette Boutique Participante sera retenue par la Société Organisatrice pour le tirage au sort, ce que chaque candidat accepte expressément. Chaque foyer (même nom, même adresse postale) ne peut donc valablement enregistrer qu’une seule participation sur le Site et qu’une seule participation par Boutique Participante.
La participation sur le Site et/ou en Boutiques ne sera pas prise en considération si les coordonnées fournies sont incorrectes ou incomplètes, si elles ne sont pas conformes aux termes du présent Règlement Officiel, ou si elles sont envoyées après le 09/05/2023.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des candidatures perdues ou tardives ainsi que des candidatures non reçues, quelle qu'en soit la cause.
Toute participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte client sur le Site et dans les Boutiques au moment de la validation de sa participation (« Titulaire Autorisé du Compte »). Le Titulaire Autorisé du Compte est défini comme la personne physique qui est assignée à un compte client sur le Site et/ou assignée à un compte client auprès d’une Boutique Participante.
La participation est strictement nominative et il est strictement interdit de participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toute tentative de piratage du système ou d’inscription répétée avec de fausse(s) adresse(s) email(s) entraînera la disqualification des personnes participantes. A la suite d’un contrôle des coordonnées de toute personne gagnante exercé a posteriori, la Société Organisatrice se réserve donc le droit, si l’un des cas ci-dessus était avéré, de ne pas envoyer le Prix éventuellement gagné.
Article 4 – Sélection
Cette Loterie publicitaire à destination des consommateurs majeurs avec obligation d’achat est un jeu de hasard.
Quatre (4) personnes gagnantes, seront tirées au sort par la Société Organisatrice parmi l’ensemble de toutes les participations valides enregistrées sur le Site et dans les Boutiques aux termes du présent Règlement Officiel.
Le tirage au sort sera effectué le 15 Mai 2023.
Le nom des quatre (4) personnes gagnantes sera communiqué de manière confidentielle.
Chaque personne gagnante sera informée du résultat par la Société Organisatrice ou un(e) de ses représentant(e)(s), par e-mail, le 17/05/2023, à l’adresse email mentionnée lors de son inscription.
Les participants autorisent également la Société Organisatrice à les contacter par téléphone et/ou via les réseaux sociaux afin de leur communiquer les résultats de la Loterie.
Aucun message ne sera adressé aux autres personnes participantes non tirées au sort.
Chaque personne gagnante devra répondre au message de la Société Organisatrice ou d’un(e) de ses représentant(e)(s) et fournir toutes les informations demandées, le cas échéant, avant le 31/05/2023. En l’absence de réponse dans le délai imparti, en cas de disqualification ou si une personne gagnante ne peut être jointe, le Prix sera définitivement perdu sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnité. Le Prix ne sera pas remis en jeu et sera perdu.
Toute personne gagnante sera dans l’obligation de prouver sa légitimité à réclamer et recevoir le Prix. Toute personne gagnante autorise toute vérification concernant son identité et son domicile.
La Société décline toute responsabilité pour tout problème d’avis de sélection ou de livraison du Prix découlant d’une erreur dans les coordonnées fournies ou de tout effort infructueux pour notifier toute personne gagnante.
Toutes les décisions de la Société Organisatrice concernant toute personne gagnante seront définitives, exécutoires et sans appel.
Article 5 - Prix
Chaque personne gagnante recevra la valise qu’elle aura choisie au moment de la validation de sa participation à la Loterie, parmi les valises (« Prix ») listées ci-dessous :
VALISE MALIBU :
- HYGIE TOWELY
- TANS CARLINA
- BELAIR LIFEGUARD
- CINO BASICCAPS
- LUNETTES DE SOLEIL ECRU BM 226P04
VALISE SAINT TROPEZ :
- CACHORA KANAMARI
- OHARA IPIRANGA
- FUSCHIA SUNGLASSES BM 18501
- CHOUCHOU BABYDOLL
VALISE MIAMI :
- POPSY TOWELY
- RINGO ONIA SUNFUZZ
- CINO BASICCAPS
- POP PILLOWAN
- MENCEINTE ROSE
VALISE IBIZA :
- AERIS HESTON
- CHERYLL PETALS
- LUNETTES DE SOLEIL MORDORE BM212P02
- BOHOSUN
- SASHI TILU BRACELET
Article 6 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution du Prix.
Le Prix est fourni « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Aucune demande de remplacement, d’échange ou de transfert du Prix ne sera admise. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre Prix d’une valeur égale ou supérieure, à son entière discrétion. Le Prix ne pourra être échangé ou remboursé contre une somme d’argent.
Les photographies montrant le Prix sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme représentant le Prix.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard dans l'attribution du Prix ou dans le cas où une personne gagnante ne pourrait se voir attribuer le Prix pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice. Si le Prix ne peut être envoyé par voie postale, les conditions d'acceptation du Prix à une personne gagnante lui seront précisées par e-mail ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
Article 7 – Garanties des personnes participantes
Les personnes participantes s’engagent envers la Société Organisatrice à ne transmettre aucun contenu diffamatoire, calomnieux, obscène ou plagié, et garantissent que l’utilisation par la Société Organisatrice de leur participation ou de toute information contenue dans celle-ci ne portera pas atteinte aux droits d’auteur, de marque, à la vie privée ou autres droits d’aucun tiers. Les personnes participantes acceptent d’indemniser et d’exonérer la Société Organisatrice de tous frais et de toutes dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) qui découleraient d’une violation de l’une quelconque des garanties ou des déclarations susmentionnées. Ces garanties et déclarations ne s’appliquent pas aux contenus non fournis par les personnes participantes.
Article 8 – Application du présent Règlement Officiel
La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement Officiel ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Si l’une quelconque des dispositions est jugée nulle, inapplicable ou illégale, le présent Règlement Officiel demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme si la disposition nulle ou illégale ne faisait pas partie du Règlement Officiel. Le défaut d’application par la Société Organisatrice d’une clause du présent Règlement Officiel ne constitue pas une renonciation à l’application de cette clause.
Article 9 – Réclamations
La participation à cette Loterie commerciale avec obligation d’achat implique l’acceptation préalable, pleine et entière des modalités énoncées dans le présent Règlement Officiel.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent Règlement Officiel entraînera l’exclusion de la personne participante autrice dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice.
Toute réclamation concernant une participation en Boutiques devra être adressée avant le 31/05/2023 par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, Service Marketing, 6 avenue Albert II, 98000 MONACO. Toute réclamation concernant une participation sur le Site devra être adressée avant le 31/05/2023 par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, Service Marketing, 6 avenue Albert II, 98000 MONACO.
Ces réclamations ne pourront porter que sur des conditions matérielles de déroulement de la Loterie.
Article 10 – Modification du présent Règlement Officiel et fraude
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement Officiel et informera les personnes participantes de tout changement qu’elle estime significatif au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ce changement matériel. La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du présent Règlement Officiel, et pourra en informer les personnes participantes par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la Loterie, de disqualifier toute personne participante, à son entière discrétion et sans préavis, en raison de, incluant sans s’y limiter, tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie de la Loterie s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à la Loterie ou de la détermination de toute personne gagnante. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les personnes participantes ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes en Boutiques est la société WORLD SHOPS et le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes sur le Site est la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, telles qu’identifiées à l’article 1 ci-dessus.
Il est rappelé que pour participer à la Loterie, les personnes participantes doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse électronique, adresse postale), sans quoi la participation ne pourra pas être finalisée et validée.
Lors d’une participation à la Loterie en Boutiques, ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination de toute personne gagnante et à l'attribution et à l’acheminement du Prix. Ces informations sont destinées à la société WORLD SHOPS, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Prix. La base juridique du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes en Boutiques est d’une part le contrat entre la personne participante et la société WORLD SHOPS, matérialisé par le présent Règlement Officiel, et d’autre part, le cas échéant, le consentement de la personne participante, dès lors qu’il est requis. Les données à caractère personnel des personnes participantes en Boutiques sont conservées pour la durée de la Loterie, et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact initié par la personne participante.
En participant à la Loterie en Boutiques, toute personne participante autorise la société WORLD SHOPS à lui envoyer des courriers électroniques portant sur des informations, offres et évènements liés à la marque BANANA MOON. Le consentement de la personne participante sera demandé pour recevoir des informations, offres et évènements de la part de partenaires commerciaux de la société WORLD SHOPS. La personne participante peut s’opposer gratuitement à recevoir ces messages en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chaque message. S’agissant des messages envoyés par la société WORLD SHOPS, la personne participante peut également s’y opposer à tout moment et gratuitement en le notifiant à la société WORLD SHOPS aux coordonnées indiquées ci-après.
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles collectées ainsi qu’un droit de modification ou suppression des Données Personnelles. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : SAM WORLD SHOPS, 6 Avenue Albert II, 98000 Monaco - Principauté de Monaco. Vous pouvez également accéder à vos informations et modifier vos Données Personnelles directement auprès d’une vendeuse dans les Boutiques auprès desquelles une participation à la Loterie a été validée.
Lors d’une participation à la Loterie sur le Site, les informations personnelles sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination de toute personne gagnante et à l'attribution et à l’acheminement du Prix. Ces informations sont destinées à la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Prix. La base juridique du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes sur le Site est d’une part le contrat entre la personne participante et la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, matérialisé par le présent Règlement Officiel, et d’autre part, le cas échéant, le consentement de la personne participante, dès lors qu’il est requis. Les données à caractère personnel des personnes participantes sur le Site sont conservées pour la durée de la Loterie, et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact initié par la personne participante.
La société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY pourra utiliser les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité :
https://www.bananamoon.com/fr/politique-de-confidentialite
En participant à la Loterie sur le Site, toute personne participante autorise la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY à lui envoyer des courriers électroniques portant sur des informations, offres et évènements liés à la marque BANANA MOON. Le consentement de la personne participante sera demandé pour recevoir des informations, offres et évènements de la part de partenaires commerciaux de la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY. La personne participante peut s’opposer gratuitement à recevoir ces messages en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chaque message. S’agissant des messages envoyés par la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, la personne participante peut également s’y opposer à tout moment et gratuitement en le notifiant à la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles collectées ainsi qu’un droit de modification ou suppression des Données Personnelles. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez contacter le Site par email à : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, 6 Avenue Albert II, 98000 Monaco - Principauté de Monaco. Vous pouvez également accéder à vos informations sur le Site et modifier vos Données Personnelles en accédant à votre Compte.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
Les sociétés visées à l’article 1 du présent Règlement Officiel sont titulaires des droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les images utilisées dans les Boutiques et sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, lesquels ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans leur autorisation préalable et écrite, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 13 – Loi applicable
La loi monégasque est seule applicable pour l’exécution et l’interprétation du présent Règlement Officiel.
La version en langue française du présent Règlement Officiel est la seule qui fait foi.
Pour tout différend relatif à la Loterie, il est expressément attribué compétence aux tribunaux de MONACO et ce, même pour le cas de procédures de référés ou conservatoires, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 14 - Liste des Boutiques Participantes :
AIX EN PROVENCE/ BORDEAUX / CANNES / CHAMBERY / FREJUS / LA BAULE ESCOUBLAC / LA VALETTE / LACANAU/ LYON 2ème / MARSEILLE / MENTON / MONACO / ST LAURENT DU VAR-CAP 3000 / ST RAPHAEL / ST TROPEZ / CAVALAIRE SUR MER / NICE / AJACCIO/ BIARRITZ / CASSIS / JUAN LES PINS / LA GRANDE MOTTE / LA ROCHELLE / MONTPELLIER CENTRE / MONTPELLIER-ODYSSEUM / PORTO VECCHIO / CASSIS / JUAN LES PINS/ TOULOUSE / ROYAN /KNOCCKE/ FORTE DEI MARMI (ITALIE) / ST BARTHELEMY/ LE LAMENTIN MARTINIQUE / STE CLOTILDE LA REUNION / BAIE MAHAULT GUADELOUPE