REGLEMENT OFFICIEL DE LA LOTERIE COMMERCIALE
AVEC OBLIGATION D’ACHAT
en ligne sur le Site internet https://bananamoon.com
et/ou en Boutiques Participantes
« BANANA MOON – WIN A SAILING TRIP IN GREECE »
Article 1 : Organisation
La société WORLD SHOP, S.A.M au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est situé 6 avenue Albert II 98000 MONACO, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Monaco sous le numéro 06 S 04444,
Et
La société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, S.A.M au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est situé 6 avenue Albert II 98000 MONACO, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Monaco sous le numéro 15 S 06779,
(ci-après désignées toutes deux ensemble par la « Société Organisatrice »)
organisent ensemble du Samedi 20/05/2023 au Dimanche 04/06/2023 inclus une loterie commerciale avec obligation d’achat (ci-après la « Loterie ») dans les boutiques à enseigne BANANA MOON participantes telles que listées à l’article 14 du présent règlement (ci-après les « Boutiques ») et sur le Site https://bananamoon.fr (ci-après le « Site ») dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement (ci-après « Règlement Officiel »).
Article 2 – Acceptation du Règlement Officiel
Préalablement à toute participation à la Loterie, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement Officiel accessible gratuitement pendant toute la durée de la Loterie dans les Boutiques et sur le Site et le principe de la Loterie.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement Officiel sera privé de la possibilité de participer à la Loterie, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 – Conditions d’accès et modalités de participation
La participation à la Loterie commerciale avec obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure effectuant entre le 20/05/2023 et le 04/06/2023 inclus un achat d’un minimum de 90,00 € TTC dans une Boutique Participante ou sur le Site et disposant d’une adresse électronique, à l’exclusion des administrateur(s), des dirigeant(s), des mandataires de la Société Organisatrice ou toute autre société affiliée à la Société Organisatrice.
Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile, son âge, la titularité de l’adresse mail utilisée pour participer ou l’effectivité de sa participation à la Loterie. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation à la Loterie.
Dans les Boutiques, après avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve le présent Règlement Officiel affiché dans les espaces de vente pendant toute la durée d’ouverture de la Loterie, le candidat qui remplit les conditions d’accès à la Loterie et en accepte le Règlement Officiel valide sa participation auprès d’une vendeuse en faisant procéder à l’enregistrement de ses informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique) dans le ficher client de la Boutique Participante.
Sur le Site, le candidat qui remplit les conditions d’accès à la Loterie devra prendre connaissance, via le lien d’accès figurant à l’écran, du présent Règlement Officiel puis l’accepter sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet. Le candidat pourra dès lors valider sa participation à la Loterie par l’enregistrement de ses informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique) dans le ficher client du Site.
Chaque foyer (même nom, même adresse mail) ne peut valablement enregistrer qu’une seule participation sur le Site et qu’une seule participation dans chacune des Boutiques.
Si un foyer participant soumet sa candidature plusieurs fois sur le Site, seule la première candidature enregistrée sur le Site sera retenue par la Société Organisatrice pour le tirage au sort, ce que chaque candidat accepte expressément.
Si un foyer participant soumet sa candidature plusieurs fois dans une même Boutique Participante, seule la première candidature enregistrée dans cette Boutique Participante sera retenue par la Société Organisatrice pour le tirage au sort, ce que chaque candidat accepte expressément. Chaque foyer (même nom, même adresse mail) ne peut donc valablement enregistrer qu’une seule participation sur le Site et qu’une seule participation par Boutique Participante.
La participation sur le Site et/ou en Boutiques ne sera pas prise en considération si les coordonnées fournies sont incorrectes ou incomplètes, si elles ne sont pas conformes aux termes du présent Règlement Officiel, ou si elles sont envoyées après le 04/06/2023.
La participation sur le Site et/ou en Boutiques ne sera pas prise en considération ou sera annulée a posteriori, y compris après le tirage au sort, s’il s’avère qu’en cas de remboursement total ou partiel des produits achetés, peu importe le motif (retour, échange, droit de rétractation, etc…) le participant ne remplit plus la condition de minimum de 90,00 € d’achat.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des candidatures perdues ou tardives ainsi que des candidatures non reçues, quelle qu'en soit la cause.
Toute participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte client sur le Site et dans les Boutiques au moment de la validation de sa participation (« Titulaire Autorisé du Compte »). Le Titulaire Autorisé du Compte est défini comme la personne physique qui est assignée à un compte client sur le Site et/ou assignée à un compte client auprès d’une Boutique Participante.
La participation est strictement nominative et il est strictement interdit de participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toute tentative de piratage du système ou d’inscription répétée avec de fausse(s) adresse(s) email(s) entraînera la disqualification des personnes participantes. A la suite d’un contrôle des coordonnées de toute personne gagnante exercé a posteriori, la Société Organisatrice se réserve donc le droit, si l’un des cas ci-dessus était avéré, de ne pas remettre le Prix éventuellement gagné.
Article 4 – Sélection
Cette Loterie publicitaire à destination des consommateurs majeurs avec obligation d’achat est un jeu de hasard.
Une (1) personne gagnante sera tirée au sort parmi l’ensemble de toutes les participations valides enregistrées sur le Site et dans les Boutiques aux termes du présent Règlement Officiel.
Le tirage au sort sera effectué le mercredi 21 Juin 2023 sous le contrôle d’un Commissaire de justice (huissier) de l’étude SCP JD, Commissaire de Justice, 121, rue de la Pompe - 75116 Paris.
Le nom de la personne gagnante sera communiqué de manière confidentielle.
La personne gagnante sera informée du résultat par la Société Organisatrice ou un(e) de ses représentant(e)(s), par e-mail, à partir du 26 Juin 2023, à l’adresse email mentionnée lors de son inscription.
Les participants autorisent également la Société Organisatrice à les contacter par téléphone et/ou via les réseaux sociaux afin de leur communiquer le résultat de la Loterie.
Aucun message ne sera adressé aux autres personnes participantes non tirées au sort.
La personne gagnante devra répondre au message de la Société Organisatrice ou d’un(e) de ses représentant(e)(s) et fournir toutes les informations demandées, le cas échéant, avant le 26 Juillet 2023. En l’absence de réponse dans le délai imparti, en cas de disqualification ou si la personne gagnante ne peut être jointe, le Prix sera définitivement perdu sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnité. Le Prix ne sera pas remis en jeu et sera perdu.
La personne gagnante sera dans l’obligation de prouver sa légitimité à réclamer et recevoir le Prix. La personne gagnante autorise toute vérification concernant son identité et son domicile.
La Société décline toute responsabilité pour tout problème d’avis de sélection ou de livraison du Prix découlant d’une erreur dans les coordonnées fournies ou de tout effort infructueux pour notifier la personne gagnante.
Toutes les décisions de la Société Organisatrice concernant la personne gagnante seront définitives, exécutoires et sans appel.
Article 5 – Prix
La personne gagnante remporte une croisière de huit (8) jours et sept (7) nuits pour deux (2) personnes en Grèce en catamaran haut de gamme avec équipage d’une valeur de 4.500,00 € TTC.
Le Prix ne sera pas interchangeable contre un objet, un service ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peut pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. La non-acceptation du Prix pour quelque raison que ce soit n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
Le Prix inclut :
- Les vols aller/retour dans la limite de 500,00 € maximum aller/retour par personne. Le vol aller se fera de l’aéroport le plus proche du lieu de résidence de la personne gagnante (Paris pour la France), le vol retour se fera de l’aéroport international d’Athènes « Elefthérios Vénizélos ».
- L’hébergement en cabine double avec salle d’eau et toilettes privatives (Catamaran Lagoon 450 ou similaire – Capacité maximale de 8 passagers)
- La demi-pension (7 petits déjeuners, 6 déjeuners, 1 dîner et les goûters) (Le petit-déjeuner du jour 8 sera servi sous forme de box froid)
- Les boissons : eau, café, thé. Vin ou bière au déjeuner
- Les services de l’équipage : skipper et hôtesse/cuisinière
- Les draps et serviettes de toilette
- Les sports nautiques à bord : palmes, masque, tuba et paddle
- La connexion wifi à bord (selon les zones de navigation)
- L’air conditionné (fonctionne en moyenne 2-4h/jour lorsque le bateau ne navigue pas)
- L’assurance du bateau et des passagers
Le Prix n’inclut pas :
- Les transferts aller et retour entre l'aéroport et le bateau (taxi environ 40€)
- Les boissons alcoolisées (hors vin ou bière servis aux repas)
- Les dîners (sauf le quatrième jour à Dokos)
- La caisse de bord (obligatoire) à régler en espèces sur place (220 € /personne en double et 440 € / personne en single)
- Les pourboires pour l'équipage : 5 à 10 % du montant de la croisière
- Les autres dépenses personnelles
La date de séjour sera choisie en fonction de la disponibilité du partenaire « GlobeSailor » et de la personne gagnante. En tout état de cause, le séjour devra se dérouler entre Mi-Juin 2024 et Mi-Septembre 2024. La personne gagnante et son invité devront se rendre disponibles entre ces dates. Dans le cas contraire ou en cas de restriction de voyage en 2024 pour cause de Covid 19 notamment, le Prix ne pourra être reporté et sera définitivement perdu, sans compensation.
Article 6 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution du Prix.
Le Prix est fourni « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Aucune demande de remplacement, d’échange ou de transfert du Prix ne sera admise. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre Prix d’une valeur égale ou supérieure, à son entière discrétion. Le Prix ne pourra être échangé ou remboursé contre une somme d’argent.
Les photographies montrant le Prix sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme représentant le Prix.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard dans l'attribution du Prix ou dans le cas où la personne gagnante ne pourrait se voir attribuer le Prix pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice. Si le Prix ne peut être envoyé par voie postale, les conditions d'acceptation du Prix à la personne gagnante lui seront précisées par e-mail ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La personne gagnante et son invité sont tenus de s’assurer de disposer de l’ensemble des documents de voyage et des pièces d’identité valables exigibles par les compagnies aériennes, les services de sécurité et les administrations.
En cas d’incapacité de la personne gagnante et/ou de son invité à voyager pendant la période indiquée, le Prix sera entièrement perdu, sans compensation de la part de la Société ni autre obligation.
Sauf indication contraire, toute autre dépense sera à la charge de la personne gagnante, les dépenses courantes, les activités, repas et boissons, les pourboires, les frais téléphoniques, administratifs, de transport notamment entre la résidence et les points/aéroports de départ et d’arrivée, de mini-bar, de blanchisserie, de service de chambre, de divertissement, d’excursion, d’assurance voyage, d’émission de passeport et tous autres frais annexes.
Article 7 – Garanties des personnes participantes
Les personnes participantes s’engagent envers la Société Organisatrice à ne transmettre aucun contenu diffamatoire, calomnieux, obscène ou plagié, et garantissent que l’utilisation par la Société Organisatrice de leur participation ou de toute information contenue dans celle-ci ne portera pas atteinte aux droits d’auteur, de marque, à la vie privée ou autres droits d’aucun tiers. Les personnes participantes acceptent d’indemniser et d’exonérer la Société Organisatrice de tous frais et de toutes dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) qui découleraient d’une violation de l’une quelconque des garanties ou des déclarations susmentionnées. Ces garanties et déclarations ne s’appliquent pas aux contenus non fournis par les personnes participantes.
Article 8 – Application du présent Règlement Officiel
La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement Officiel ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Si l’une quelconque des dispositions est jugée nulle, inapplicable ou illégale, le présent Règlement Officiel demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme si la disposition nulle ou illégale ne faisait pas partie du Règlement Officiel. Le défaut d’application par la Société Organisatrice d’une clause du présent Règlement Officiel ne constitue pas une renonciation à l’application de cette clause.
Article 9 - Réclamations
La participation à cette Loterie commerciale avec obligation d’achat implique l’acceptation préalable, pleine et entière des modalités énoncées dans le présent Règlement Officiel.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent Règlement Officiel entraînera l’exclusion de la personne participante autrice dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice.
Toute réclamation concernant une participation en Boutiques devra être adressée avant le 12/07/2023 par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, Service Marketing, 6 avenue Albert II, 98000 MONACO. Toute réclamation concernant une participation sur le Site devra être adressée avant le 12/07/2023 par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, Service Marketing, 6 avenue Albert II, 98000 MONACO.
Ces réclamations ne pourront porter que sur des conditions matérielles de déroulement de la Loterie.
Article 10 – Modification du présent Règlement Officiel et fraude
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement Officiel et informera les personnes participantes de tout changement qu’elle estime significatif au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ce changement matériel. La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du présent Règlement Officiel, et pourra en informer les personnes participantes par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la Loterie, de disqualifier toute personne participante, à son entière discrétion et sans préavis, en raison de, incluant sans s’y limiter, tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie de la Loterie s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à la Loterie ou de la détermination de toute personne gagnante. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les personnes participantes ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes en Boutiques est la société WORLD SHOP et le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes sur le Site est la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, telles qu’identifiées à l’article 1 ci-dessus.
Il est rappelé que pour participer à la Loterie, les personnes participantes doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique), sans quoi la participation ne pourra pas être finalisée et validée.
Lors d’une participation à la Loterie en Boutiques, ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination de toute personne gagnante et à l'attribution et à l’acheminement du Prix. Ces informations sont destinées à la société WORLD SHOP, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Prix. La base juridique du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes en Boutiques est d’une part le contrat entre la personne participante et la société WORLD SHOP, matérialisé par le présent Règlement Officiel, et d’autre part, le cas échéant, le consentement de la personne participante, dès lors qu’il est requis. Les données à caractère personnel des personnes participantes en Boutiques sont conservées pour la durée de la Loterie, et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact initié par la personne participante.
En participant à la Loterie en Boutiques, toute personne participante autorise la société WORLD SHOP à lui envoyer des courriers électroniques portant sur des informations, offres et évènements liés à la marque BANANA MOON. Le consentement de la personne participante sera demandé pour recevoir des informations, offres et évènements de la part de partenaires commerciaux de la société WORLD SHOP. La personne participante peut s’opposer gratuitement à recevoir ces messages en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chaque message. S’agissant des messages envoyés par la société WORLD SHOP, la personne participante peut également s’y opposer à tout moment et gratuitement en le notifiant à la société WORLD SHOP aux coordonnées indiquées ci-après.
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles collectées ainsi qu’un droit de modification ou suppression des Données Personnelles. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : SAM WORLD SHOP, 6 Avenue Albert II, 98000 Monaco - Principauté de Monaco. Vous pouvez également accéder à vos informations et modifier vos Données Personnelles directement auprès d’une vendeuse dans les Boutiques auprès desquelles une participation à la Loterie a été validée.
En participant à la Loterie en Boutiques, toute personne participante autorise également la société GLOBESAILOR, partenaire de la Loterie, à lui envoyer des courriers électroniques portant sur des informations, offres et évènements liés à la marque GlobeSailor. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société GLOBESAILOR et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : SAS GLOBESAILOR, 141 Avenue de Clichy, 75017 PARIS.
Lors d’une participation à la Loterie sur le Site, les informations personnelles sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination de toute personne gagnante et à l'attribution et à l’acheminement du Prix. Ces informations sont destinées à la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Prix. La base juridique du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes sur le Site est d’une part le contrat entre la personne participante et la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, matérialisé par le présent Règlement Officiel, et d’autre part, le cas échéant, le consentement de la personne participante, dès lors qu’il est requis. Les données à caractère personnel des personnes participantes sur le Site sont conservées pour la durée de la Loterie, et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact initié par la personne participante.
La société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY pourra utiliser les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité :
https://www.bananamoon.com/fr/politique-de-confidentialite
En participant à la Loterie sur le Site, toute personne participante autorise la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY à lui envoyer des courriers électroniques portant sur des informations, offres et évènements liés à la marque BANANA MOON. Le consentement de la personne participante sera demandé pour recevoir des informations, offres et évènements de la part de partenaires commerciaux de la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY. La personne participante peut s’opposer gratuitement à recevoir ces messages en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chaque message. S’agissant des messages envoyés par la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, la personne participante peut également s’y opposer à tout moment et gratuitement en le notifiant à la société DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles collectées ainsi qu’un droit de modification ou suppression des Données Personnelles. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez contacter le Site par email à : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY, 6 Avenue Albert II, 98000 Monaco - Principauté de Monaco. Vous pouvez également accéder à vos informations sur le Site et modifier vos Données Personnelles en accédant à votre Compte.
En participant à la Loterie sur le Site, toute personne participante autorise également la société GLOBESAILOR, partenaire de la Loterie, à lui envoyer des courriers électroniques portant sur des informations, offres et évènements liés à la marque GlobeSailor. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société GLOBESAILOR et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : SAS GLOBESAILOR, 141 Avenue de Clichy, 75017 PARIS.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
Les sociétés visées à l’article 1 du présent Règlement Officiel et leur partenaire la société BLOBESAILOR SAS sont titulaires des droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les images utilisées dans les Boutiques et sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, lesquels ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans leur autorisation préalable et écrite, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 13 – Loi applicable
La loi monégasque est seule applicable pour l’exécution et l’interprétation du présent Règlement Officiel.
La version en langue française du présent Règlement Officiel est la seule qui fait foi.
Pour tout différend relatif à la Loterie, il est expressément attribué compétence aux tribunaux de MONACO et ce, même pour le cas de procédures de référés ou conservatoires, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 14 - Liste des Boutiques Participantes :
AIX EN PROVENCE/ BORDEAUX / CANNES / CHAMBERY / FREJUS / LA BAULE ESCOUBLAC / LA VALETTE / LACANAU/ LYON 2ème / MARSEILLE / MENTON / MONACO / ST LAURENT DU VAR-CAP 3000 / ST RAPHAEL / ST TROPEZ / CAVALAIRE SUR MER / NICE / AJACCIO/ BIARRITZ / CASSIS / JUAN LES PINS / LA GRANDE MOTTE / LA ROCHELLE / MONTPELLIER CENTRE / MONTPELLIER-ODYSSEUM / PORTO VECCHIO / TOULOUSE / ROYAN / KNOKKE / FORTE / IBIZA / L’ESCALA
Article 15 – Dépôt et accès au Règlement Officiel
Le présent Règlement Officiel est déposé auprès de la SCP JD, titulaire d’un Office de commissaire de Justice (Huissier de Justice) sis au 121, rue de la Pompe - 75116 Paris.
Il peut être adressé gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à : DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY S.A.M, Marketing, 6 Avenue Albert II 98000 Monaco - Principauté de Monaco.